J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821401S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à compter du 3 août 1998, pour une durée de sept ans sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969, à la SCM Sourdeau, centre Jean-Bernard, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 dont l'installation a été initialement autorisée le 30 juillet 1979.